Les moins de 16 ans peuvent créer leur association

La loi « égalité et citoyenneté » a étendu la
possibilité pour les mineurs de participer à la vie associative. Tous
les mineurs peuvent désormais créer et gérer une association, et ce sans
autorisation préalable à partir de 16 ans. Le décret n°2017-1057 du 9
mai 2017
<https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/VJSJ1706848D/jo>détaille
la procédure d’information des représentants légaux des mineurs
souhaitant créer une association. Afin d’expliquer et de détailler cette
mesure, la DJEPVA a créé une plaquette d’information, disponible sur

http://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/etre_jeune.pdf

Auteur de l’article : ALISO