[Retour sur] les rôles et responsabilités des dirigeants

Une trentaine de bénévoles d’associations creusoises se sont réunis lundi dernier à l’IRFJS de Guéret pour échanger sur les rôles et les responsabilités des dirigeants d’une association. Cette soirée d’information, organisée par le CRIB 23 (Centre d’Information et de Ressources pour les Bénévoles) était animée par Sophie Garrigues (Conseillère EPJ à la DDCSPP) et Adrien Sapelier (Expert Comptable Cabinet ACEC). Merci à eux !

Un jeu de question-réponse c’est établi entre le public et les animateurs pendant 2h. En voici ici quelques éléments…

Comment les membres du bureau se partagent-ils les fonctions ?

Le Président donne la ligne stratégique de l’association. Le trésorier quant à lui est chargé des comptes de l’association. Il dispose seul (ou avec le Président) de la signature des comptes bancaires de l’association. Il est responsable de la tenue des comptes et doit vérifier que les décisions prises soient en accord avec le budget et le projet associatif.

Le poste du secrétaire est essentiel dans l’association. Au-delà des idées reçues ce dernier n’est pas (seulement) là pour réaliser les comptes rendus des réunions, conseils d’administration… Il détient la responsabilité juridique, c’est-à-dire qu’il doit s’assurer que l’organisation générale de l’association soit en cohérence avec les statuts et doit être en mesure de clarifier les points statutaires lors de chaque réunion.

Quel point de vigilance pour mon association ?

Les statuts de l’association sont un élément indispensable : ils indiquent ce que l’on est en droit de faire ou de ne pas faire. Il est donc primordial de s’appuyer sur ces derniers dès qu’une question se pose au sein de l’association. Si les membres souhaitent modifier les statuts cela doit se faire dans le cadre d’une Assemblée Générale (ou Assemblée Générale Extraordinaire suivant les statuts). Toute modification devra être signalée à la Préfecture !

Quels sont les risques ?

Nous pouvons définir 3 risques ou responsabilités :

  • L’aspect juridique : les statuts doivent être clairement rédigés. De plus, toutes les démarches doivent être signalées à la Préfecture (création d’une association, modification des statuts, changement d’un membre du bureau, dissolution de l’association…) et à la banque (notamment pour l’identité du détenteur de la signature des comptes).
  • L’assurance : il est important de bien être assuré ! Assurance de l’association, des véhicules, d’évènements ponctuels et des bénévoles (l’adhésion même gratuite protège les bénévoles).
  • Les impératifs liés aux obligations quotidiennes d’exploitation (fiscalité, responsabilité employeuse, trésorerie).

A quel moment l’association peut-elle passer dans le champ lucratif ?

Une association ne peut avoir pour projet associatif d’organiser des lotos ou des kermesses. Le plafond est limité à 6 évènements (ex : loto) par an ou 60 000 € de recette. Chaque évènement organisé doit être en adéquation avec le projet associatif.

Comment faire face aux difficultés de trésorerie ?

Dans ce contexte actuel, les associations peuvent se retrouver en difficulté face à une diminution de subvention, la fin d’un contrat aidé,… Pour une meilleure visibilité des comptes nous vous conseillons de réaliser en plus de votre budget prévisionnel annuel, un tableau de trésorerie dans lequel vous pouvez indiquer les sommes qui entreront et qui sortiront ainsi que les périodes d’entrée et de sortie. Cet outil vous aidera dans la prise de décision : étalement de paiement, recherche de nouveaux fonds, procédure de dissolution si nécessaire. Dans tous les cas : ne mélangez pas votre argent personnel à celui de l’association !

Qu’est-ce que la subvention en cascade ?

La subvention en cascade est interdite ! C’est le fait de recevoir une subvention publique (ex : le Conseil Départemental) et de décider de donner une partie à une autre association.

Dans le cas où mon association œuvre en faveur du Téléthon il est primordial de tracer les flux, c’est-à-dire de recenser les achats, les ventes et les bénéfices. Attention également à l’écriture comptable.

Mon association fait appel à un prestataire, à quoi devons-nous être vigilant ?

L’association est en droit de faire appel à un prestataire extérieur. Si c’est un auto-entrepreneur, elle devra être vigilante à ce qu’il ne crée pas son statut pour cette mission uniquement. De plus, le prestataire devra être en mesure de fournir des factures et une attestation d’assurance. Vous devrez  écrire avec lui une fiche de mission et un contrat d’objectif.

Le prestataire de service peut-il faire partie du membre de l’association ? Ce n’est pas interdit mais fortement déconseillé. Si c’est le cas, il faudra que cette décision soit communiquée et approuvée lors de l’Assemblée Générale.

Est-ce gênant qu’un membre du bureau soit marié à un salarié de l’association ?

Ce n’est pas illégal mais fortement déconseillé. Attention car il peut y avoir conflit d’intérêt !

 

Pour toutes questions relatives au fonctionnement de votre association ou à une création d’association nous vous invitons à nous contacter :

CRIB 23 :

Sébastien Lavaud – cdoscreuse@gmail.com

Cécile Reix – cecilereix@aliso.fr

Auteur de l’article : ALISO