{"id":2382,"date":"2024-06-06T14:45:08","date_gmt":"2024-06-06T12:45:08","guid":{"rendered":"https:\/\/aliso.fr\/reseau\/?p=2382"},"modified":"2024-06-06T15:03:19","modified_gmt":"2024-06-06T13:03:19","slug":"aliso-la-saisine-du-hcva","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/aliso.fr\/reseau\/aliso-la-saisine-du-hcva\/","title":{"rendered":"ALISO & la saisine du HCVA"},"content":{"rendered":"\n

Comme vous le savez, ALISO \u00e9change et partage depuis plusieurs mois avec diff\u00e9rent.es acteurices du milieu associatif partout en France sur la question des libert\u00e9s associatives. Dans ce cadre-l\u00e0, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 d\u2019op\u00e9rer une saisine du Haut Conseil \u00e0 la Vie Associative (HCVA) pour interpeller sur ce sujet-l\u00e0 en posant deux questions\u00a0via une lettre r\u00e9dig\u00e9e \u00e0 plusieurs mains.

Si vous avez besoin d’une mise \u00e0 jour avant de poursuivre votre lecture, pour savoir ce qu’est le HCVA, c’est ici : https:\/\/associations.gouv.fr\/le-haut-conseil-a-la-vie-associative.html<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n

Un temps d’\u00e9change est pr\u00e9vu pour expliquer la d\u00e9marche, la proc\u00e9dure et r\u00e9pondre \u00e0 vos questions le :
vendredi 7 juin \u00e0 14h en visio.<\/strong>
>>>https:\/\/bbb.paquerette.eu\/b\/oli-ysf-ruf-ur5<\/a><\/p>\n\n\n\n

Les questions sont les suivantes :<\/p>\n\n\n\n

– Comment garantir un usage r\u00e9gul\u00e9, clair et cantonn\u00e9 strictement \u00e0 l\u2019objet de la loi, du Contrat d’engagement r\u00e9publicain par les services d\u00e9concentr\u00e9s de l’\u00c9tat et les collectivit\u00e9s en g\u00e9n\u00e9ral ? Comment \u00e9viter qu\u2019un amalgame soit op\u00e9r\u00e9, faisant du CER un outil manipul\u00e9 \u00e0 d\u2019autres fins ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

– Comment s’assurer de la transparence et l’honn\u00eatet\u00e9 des r\u00e9ponses de l\u2019\u00c9tat et des collectivit\u00e9s en g\u00e9n\u00e9ral, lorsque, m\u00eame sans r\u00e9f\u00e9rence au Contrat d’engagement r\u00e9publicain, des mesures contre certaines associations sont prises de mani\u00e8re obscure ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Mais au-del\u00e0 de la simple lettre et de sa signature, cette saisine permet de partager et d\u2019\u00e9changer sur cette th\u00e9matique collectivement dans notre r\u00e9seau, avec des r\u00e9seaux d\u00e9partementaux, r\u00e9gionaux et nationaux, mais \u00e9galement de mani\u00e8re \u00ab individuelle \u00bb au sein de votre propre structure entre administrateur.ices, salari\u00e9.es, b\u00e9n\u00e9voles.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Aujourd\u2019hui, nous recevons des signatures d\u2019associations de partout en France et qui ne sont pas forc\u00e9ment vis\u00e9es par des actes r\u00e9pr\u00e9hensibles. Aujourd\u2019hui, nous en sommes \u00e0 une cinquantaine de signatures. Les signatures sont anonymes et la liste des associations qui soutiennent l\u2019action sera transmise par voie unique au HCVA. Sauf en affirmant son soutien, personne ne pourra savoir qui a sign\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Lors du dernier CA, les adh\u00e9rent.es d\u2019ALISO ont d\u00e9cid\u00e9 de signer cette lettre au nom d\u2019ALISO. Une partie du r\u00e9seau la signe en compl\u00e9ment avec sa propre structure.<\/p>\n\n\n\n

Au-del\u00e0 de cela, pourquoi ALISO s\u2019est positionn\u00e9 pour r\u00e9colter les signatures des assos relevant de l\u2019\u00e9ducation populaire et de l\u2019animation socio-culturelle ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n