ALISO & la saisine du HCVA

Comme vous le savez, ALISO échange et partage depuis plusieurs mois avec différent.es acteurices du milieu associatif partout en France sur la question des libertés associatives. Dans ce cadre-là, il a été décidé d’opérer une saisine du Haut Conseil à la Vie Associative (HCVA) pour interpeller sur ce sujet-là en posant deux questions via une lettre rédigée à plusieurs mains.

Si vous avez besoin d’une mise à jour avant de poursuivre votre lecture, pour savoir ce qu’est le HCVA, c’est ici : https://associations.gouv.fr/le-haut-conseil-a-la-vie-associative.html

Un temps d’échange est prévu pour expliquer la démarche, la procédure et répondre à vos questions le :
vendredi 7 juin à 14h en visio.
>>>https://bbb.paquerette.eu/b/oli-ysf-ruf-ur5

Les questions sont les suivantes :

– Comment garantir un usage régulé, clair et cantonné strictement à l’objet de la loi, du Contrat d’engagement républicain par les services déconcentrés de l’État et les collectivités en général ? Comment éviter qu’un amalgame soit opéré, faisant du CER un outil manipulé à d’autres fins ?

– Comment s’assurer de la transparence et l’honnêteté des réponses de l’État et des collectivités en général, lorsque, même sans référence au Contrat d’engagement républicain, des mesures contre certaines associations sont prises de manière obscure ?

Mais au-delà de la simple lettre et de sa signature, cette saisine permet de partager et d’échanger sur cette thématique collectivement dans notre réseau, avec des réseaux départementaux, régionaux et nationaux, mais également de manière « individuelle » au sein de votre propre structure entre administrateur.ices, salarié.es, bénévoles.

Aujourd’hui, nous recevons des signatures d’associations de partout en France et qui ne sont pas forcément visées par des actes répréhensibles. Aujourd’hui, nous en sommes à une cinquantaine de signatures. Les signatures sont anonymes et la liste des associations qui soutiennent l’action sera transmise par voie unique au HCVA. Sauf en affirmant son soutien, personne ne pourra savoir qui a signé.

Lors du dernier CA, les adhérent.es d’ALISO ont décidé de signer cette lettre au nom d’ALISO. Une partie du réseau la signe en complément avec sa propre structure.

Au-delà de cela, pourquoi ALISO s’est positionné pour récolter les signatures des assos relevant de l’éducation populaire et de l’animation socio-culturelle ?

  • Car, que ça soit par ALISO Réseau ou ALISO Initiatives, nous sommes un observateur privilégié du milieu associatif et de ce qu’il s’y passe. Nous pouvons constater et transmettre des situations, des faits et actes émanant du terrain.
  • Parce qu’ALISO, en tant que réseau, représente environ 450 salarié.es permanents et un millier d’administrateur.ices ou de bénévoles participant à la gouvernance de leurs assos et que beaucoup parmi vous sont inquièt.es de la situation. ALISO est un moyen de porter votre parole et la force du réseau grâce à une voix commune tout en étant vigilant de ce qu’il se passe auprès de vous, adhérents.
  • Parce qu’ALISO est un acteur ayant des espaces privilégiés d’échanges et de partages avec nos partenaires institutionnels et, grâce à cela, nous pouvons discuter de ce sujet avec eux sans se sentir dans une position de danger.
  • Parce que, par le biais d’ALISO, nous pouvons apporter des ressources collectives et être solidaire tous ensemble en cas de besoin.
  • Enfin, nous constatons que la principale raison qui fait que les associations ne signent pas la lettre (mais pour la majorité soutiennent la lettre) est la peur. La peur de perdre des financements ou d’obtenir des soutiens institutionnels. Or nous pensons et affirmons que la peur ne doit pas orienter nos actions. Il est important donc d’échanger librement sur ce sujet. ALISO permet cet échange et « sécurise » nos adhérent.es dans ce débat.

–> Si vous voulez signer la saisine, c’est très simple, il faut nous transmettre le nom de l’asso, le siège social, son objet statutaire (informations indispensables) et si vous avez un agrément JEP ainsi que votre numéro RNA ou siret (pas obligatoire).

La lettre est disponible également sur simple demande.  

Nous vous tiendrons au courant de la suite rapidement.