>> Les aides d’urgence :
1 / Certaines associations peuvent accéder au fonds de Solidarité mis en place par l’Etat (2 milliards d’euros sur deux mois) permettant de demander une aide de 1500 € d’aide automatique sur simple déclaration. C’est l’activité qui prime, non le statut entreprise ou association. « Ce fonds s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association…) »page 4 du communiqué gouvernemental.
Les conditions pour accéder à cette aide :
○ Moins de 10 salariés
○ Vous pratiquez l’accueil de publics qui produit un chiffre d’affaire (café, restauration, evenement, sejours tourisme, accueil périscolaire), et cet accueil de publics a fait l’objet d’une interdiction depuis les mesures de confinement du 16 mars (voir chapitre 4 – surtout l’article 7 & 8 du décret du 23 mars 2020.
○ ou votre entreprise ou association a subi une perte de chiffre d’affaire de plus de 50 % au mois de Mars 2020 par rapport à Mars 2019 (ce seront les mêmes condition pour Avril).
>> La demande est à faire sur le site impots.gouv.fr La DGFiP effectuera des contrôles de premier niveau et versera l’aide rapidement au demandeur. Des contrôles de second niveau pourront être effectués par la DGFiP postérieurement au versement de l’aide. L’aide sera renouvelée sur le mois d’Avril.
2/ La Région Nouvelle Aquitaine dans son plan de soutien à l’économie de 50 M€, flèche 10% soit 5 M€ vers l’ESS. Plus d’infos & contacts ici. Aide probablement articulée avec l’Etat en complément au fonds de soutien, la Région débloquant 2000 € complémentaires à l’aide de l’Etat (1500 €) : la plateforme régionale sera opérationnelle à compter du 15 avril prochain.
>> Les soutiens à la trésorerie des associations (prêts bancaires et apports en fonds propres)
Apports en Trésorerie : la Caisse des dépôts vient muscler le prêt à taux zéro que représente Contrat d’Apport Associatifs délivré par France Active. Voir l’information ici. Contact France Active Limousin ici. Les associations ayant déjà contracté un Contrat d’Apport peuvent demander un report de remboursement de créance sur simple demande en ligne.
Demander un prêt auprès de sa banque : l’Etat encourage les banques dans la délivrance de prêts d’urgence représentant jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires 2019, soit 25% du CA annuel (300 milliards d’euros de garanties de l’État aux prêts bancaires aux entreprises) :
○ Toutes les entreprises (moins de 5 000 salariés et CA inférieur à 1,5 Md€) peuvent en bénéficier. Les associations et fondations relevant de l’Economie Sociale et Solidaire (article 1er de la loi du 31 juillet 2014) sont également éligibles.
○ Les structures qui souhaitent bénéficier de ce dispositif doivent se rapprocher d’une ou plusieurs banques.
○ Aucun remboursement ne sera exigé la première année. Le prêt pourra être amorti sur une durée maximale de 5 ans.
L’ensemble des mesures sont détaillées sur le site du Ministère de l’Économie :
https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
Moteur de recherche des mesures : https://info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr/kb
Organisation des Assemblées Générales, CA, approbation des comptes : Les délais statutaires ou réglementaires de tenue d’une AG et d’approbation des comptes sont prorogés de 3 mois. AG et CA peuvent se dérouler à distance, enfin « sans qu’une clause des statuts ou du règlement intérieur ne soit nécessaire, les membres de ces assemblées peuvent se réunir par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective. » Plus de détails des ordonnances relatives à la vie associative ici.
Maintien des aides aux poste FONJEP (Information Djepva 17 Mars)
