Vous vous souvenez qu’ALISO s’est mobilisée aux côtés d’autres acteurs de la vie associative pour faire une saisine auprès du Haut Conseil de la Vie Associative.
Il s’agissait, dans ce cas, de formuler une demande et de récolter les signatures, comme l’impose la procédure de saisine.
Après plus d’un an de prospection, la demande a bien été déposée. Celle-ci a été possible par le biais des associations dont l’objet est l’information et/ou la communication. Toutefois, il nous importe de constater que de nombreuses associations d’éducation populaire ont été co-signataires et ont donc été complémentaires au soutien pour saisir le HCVA. Parmi elles, on compte notamment des réseaux départementaux, régionaux et nationaux.
Retrouvez la demande de saisine et le communiqué.
Un article médiapart a également été produit sur le sujet.
Pour rappel :
« La création du Haut Conseil à la vie associative a été décidée à l’issue de la deuxième conférence de la vie associative de décembre 2009 dont le comité de suivi se réunit régulièrement à l’invitation du ministre chargé de la vie associative.
Le Haut Conseil est saisi des projets de lois et de décrets comportant des dispositions spécifiques relatives au financement, au fonctionnement ou à l’organisation de l’ensemble des associations.
Il peut proposer toutes mesures utiles au développement de la vie associative ; formuler des recommandations en vue d’améliorer la connaissance des réalités du secteur associatif ; recueillir et mettre à disposition les données territoriales, qualitatives et quantitatives, existant sur le secteur associatif et établir tous les deux ans un bilan de la vie associative.
Il peut également être saisi « par au moins cent associations couvrant au moins trois régions et ayant un objet statutaire comparable sur toute question intéressant l’ensemble des associations ». »
Source : https://www.associations.gouv.fr/le-haut-conseil-la-vie-associative-0
