A Aliso on s’active pour la préparation de notre Assemblée Générale qui se déroulera le 31 Mars de 14h à 17h30. LE PROGRAMME ICI
Cette AG est particulière pour nous puisqu’elle sera l’aboutissement d’un long travail de réflexion autour de la gouvernance d’ALISO et la réécriture des statuts de l’association, mené sur plus d’un an. Suite à cette réflexion et la rédaction de ces nouveaux statuts, nous aimerions proposer une association plus ouverte et au fonctionnement plus démocratique. Si tu as déjà participé et que tu souhaites conclure cette réflexion, ou si tu en as entendu parlé sans participé mais que tu souhaites en savoir un plus avant l’AG, tu peux participer au dernier temps de cette réflexion avant la présentation à l’AG: Le mardi 14 mars de 16h30 à 18h en visio. L’ACCES ICI
Bien évidemment, nous comptons sur votre présence lors de l’AG du 31 mars !
Pour vous présenter ce travail, nous mettons ci-dessous les statuts réécrit, en NOIR
et les anciens statuts, en ROUGE.
ALISO, réseau creusois des Acteurs du LIen Social.
Préambule
Les présents statuts résultent d’une refonte des statuts de l’association ALISO, le réseau creusois des Acteurs du Lien Social, créée le 13 mars 1997 sous le nom BIJD et renommée ALISO, le réseau creusois des Acteurs du lien Social suite à l’AGE de 2015.
Cette refonte a été entreprise par les membres du bureau et par les adhérents lors de l’année 2022.
A : Buts, dénomination, siège de l’association
Article 1 –
L’association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, se nomme :
« ALISO, réseau creusois des Acteurs du LIen SOcial »
Article 2 – Le siège social de l’association est situé :
8 bis, Place du Marché à GUERET (23000).
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d’Administration.
Article 3 – Objet et but
Notre association se réfère aux valeurs et principes de l’éducation populaire : émancipation individuelle et collective, coopération, démocratisation des savoirs dans l’optique de développer et d’affirmer la puissance d’agir des adhérents et acteurs de l’animation socioculturelle, de l’animation jeune et du maintien et du développement du lien social local. Elle est active avec et pour les acteurs creusois de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) et œuvre en accord avec les valeurs de l’ESS.
L’ESS est une économie qui ne valorise pas les capitaux ni la productivité à outrance mais prône la médiation par l’outil de travail et le bien-être au travail. L’ESS place l’humain au centre de son agissement que ce soit le travailleur ou la personne à qui est destinée la mission. L’ESS affirme des principes de gouvernance démocratique, une réappropriation de l’outil de travail, agit sur un territoire humain dans une démarche durable à tout niveau. L’ESS est une économie d’utilité collective.
L’association ALISO, le réseau creusois des Acteurs du Lien Social, est composée d’acteurs creusois se référant à ces valeurs et souhaitant partager et mutualiser leurs pratiques, leurs compétences et leurs initiatives.
Elle s’adresse prioritairement aux associations et aux structures œuvrant dans le champ de l’Education Populaire et de l’ESS.
L’association a pour mission de :
- Développer la capacité à se regrouper et mettre en œuvre des actions, mutualiser les initiatives et les énergies dans une logique de mise en réseau.
- Favoriser le développement de la vie associative et projets en ESS par la formation et l’accompagnement.
- Développer une mission d’information et d’accueil des personnes cibles.
- Porter la voix politique du réseau auprès de tous partenaires.
- Affirmer la solidarité entre adhérents.
- Favoriser la coopération entre adhérents et d’autres acteurs du territoire.
Article 3 – Objet et but
Cette Association se réfère aux valeurs et principes de l’éducation populaire, dans le champ de l’animation socioculturelle, de l’information jeunesse, du maintien et du développement du lien social local.
Elle est composée d’acteurs creusois se référant à ces valeurs et souhaitant partager et mutualiser leurs pratiques, leurs compétences et leurs initiatives. Elle s’adresse prioritairement aux associations et collectivités.
L’association a pour mission de :
– développer la capacité à se regrouper et mettre en œuvre des actions, mutualiser les initiatives et les énergies dans une logique de mise en réseau.
– favoriser le développement de la vie associative par la formation et l’accompagnement
– développer une mission d’information et d’accueil du public.
Article 4 – L’association est laïque :
C’est à dire respectueuse des convictions personnelles, ceci sans considération de religion, d’orientation sexuelle, de genre, de couleur de peau et d’habitudes de vie.
Elle s’interdit toute attache avec un parti ou une confession. Elle œuvre aussi à défendre et faire connaitre les droits culturels de toutes et tous.
Ces droits désignent les droits, libertés et responsabilités pour une personne, seule ou en groupe, avec et pour autrui, de choisir et d’exprimer son identité, et d’accéder aux références culturelles, comme à autant de ressources nécessaires à son processus d’identification.
Article 4 – L’association est laïque, c’est à dire respectueuse des convictions personnelles. Elle s’interdit toute attache avec un parti ou une confession.
B. Composition de l’association
Article 5 – L’association se compose :
des acteurs de l’éducation populaire, de la jeunesse, de l’animation, du lien social et de l’ESS, personnes morales acquérant la qualité de membre par l’adhésion aux présents statuts et l’acquittement d’une cotisation.
de membres individuels, personnes physiques œuvrant dans les champs cités en objet, acquérant la qualité de membre par l’adhésion aux présents statuts et l’acquittement d’une cotisation.
Article 5 – L’association se compose :
– des acteurs de l’éducation populaire, de la jeunesse, de l’animation et du lien social, personnes morales acquérant la qualité de membre par l’adhésion aux présents statuts et l’acquittement d’une cotisation. Parmi ces acteurs se trouvent les membres refondateurs, signataires des présents statuts.
– de membres individuels, professionnels ou bénévoles, personnes physiques œuvrant dans les champs cités en objet, acquérant la qualité de membre par l’adhésion aux présents statuts et l’acquittement d’une cotisation.
– des partenaires institutionnels et privés, personnes morales acquérant la qualité de membre de droit ou de membre invité, désignés par les présents statuts ou sur décision du Conseil d’Administration.
Article 6 – Admission/Adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, répondre aux valeurs de l’association et s’acquitter de la cotisation dont le montant est arrêté chaque année en Conseil d’Administration.
Article 6 – Admission/Adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est arrêté chaque année lors de l’assemblée générale, sauf pour les membres de droit ou invités.
Article 7 – La qualité de membre se perd par :
par l’incapacité civile de l’intéressé, hors résistance citoyenne,
par le décès,
par la démission,
par la radiation prononcée pour motif grave par le Conseil d’Administration après que l’adhérent ait été invité à fournir des explications. La radiation doit être décidée par consentement, consensus ou vote à la majorité absolue des personnes présentes lors du CA où est inscrit à l’ordre du jour la demande de radiation. La radiation peut concerner une personne physique ou morale.
Article 7 – La qualité de membre se perd par :
par l’incapacité civile de l’intéressé,
par le décès,
par la démission,
par la radiation prononcée pour motif grave par le Conseil
d’Administration après que l’adhérent ait été invité à fournir des
explications.
C – Conseil d’Administration
Article 8 – L’association est administrée par un Conseil d’Administration
Composé de 2 collèges :
Le Collège des Acteurs et actrices du réseau (personne morale), composé d’un·e représentant·e de chacune des structures adhérentes du réseau et œuvrant dans le champ de l’éducation populaire, de la jeunesse, de l’animation, du lien social et de l’ESS. Chaque structure adhérente dans ce collège possède une voix délibérative lors des votes, sur le principe d’une personne morale égal une voix.
Le Collège des Individuels composé d’adhérent·es à titre individuel. Ce collège possède une voix délibérative, puis une voix supplémentaire tous les dix individus adhérents dans le collège.
Le Conseil d’Administration se réserve le droit d’inviter à ses réunions à titre consultatif toute personne qualifiée nécessaire pour mener à bien ses projets.
Article 8 – L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 3 collèges:
Le Collège des Acteurs, composé de 8 à 15 représentants des membres acteurs de l’éducation populaire, de la jeunesse, de l’animation et du lien social, dont 4 à 7 membres refondateurs ;
Le Collège des Individuels, Professionnels ou bénévoles, composé de 1 à 4 représentants des membres individuels et professionnels;
le Collège des Partenaires, composé des membres de droit ainsi que des membres invités, qui participent à titre consultatif et sans droit de vote.
Article 9 – Désignation du Conseil d’Administration
Chaque personne morale adhérente du réseau devient automatiquement membre du CA. Chaque personne morale est représentée par une personne désignée en interne, dans la mesure où le ou la représentante est au fait de l’actualité et du fonctionnement d’ALISO.
Les adhérent.es individuel.les sont représentées au sein du collège des « individuels ». Ils peuvent définir entre eux leur représentant.es. Cependant, tous les adhérents individuels peuvent participer au CA mais ce collège ne possède qu’une voix pour 10 individus, 2 voix à partir de 11, 3 à partir de 21 etc. comme définis précédemment dans l’Art.8
Article 9 – Désignation du Conseil d’Administration
Pour assurer la représentation des membres Acteurs et membres Individuels Professionnels, les membres du conseil d’administration sont élus par leurs pairs, selon leur qualité de membre, réunis en Assemblée générale. Ils sont élus pour trois ans et rééligibles.
En cas de vacance d’un membre élu, le Conseil d’Administration peut provisoirement pourvoir à son remplacement au sein du collège correspondant. Il est procédé à son remplacement définitif lors de
l’assemblée générale la plus proche.
La période du mandat des nouveaux membres est la même que celle des membres qu’ils remplacent.
En cas d’absence d’un administrateur désigné par sa structure, celui-ci peut mandater un représentant.
Les fonctions de membres du Conseil d’Administration sont exercées à titre gracieux.
Article 10 – Rôle et fonctionnement du Conseil d’Administration
Le conseil d’administration est garant du projet associatif, valide les orientations et les choix stratégiques de développement d’ALISO décidés collectivement au sein de l’association.
Le conseil d’administration privilégie les décisions par consentement ou consensus mais peut avoir recours au vote sur la base d’une voix par personne morale. Le collège « d’individuels » possède une voix pour 10 personnes individuelles.
Le conseil d’administration élit par vote le bureau et lui donne les pouvoirs les plus étendus pour décider des opérations nécessaires au bon fonctionnement de l’association et à la réalisation des objectifs préconisés par l’assemblée générale ou par le Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration décide du nombre de personnes chaque année élu.es dans le bureau.
Le conseil d’administration décide du montant de la cotisation d’adhésion annuelle.
Le Conseil d’administration se réserve le droit d’inviter à ses réunions à titre consultatif toute personne qualifiée nécessaire pour mener à bien ses projets.
Le conseil d’administration se réunit sur convocation écrite (sous quelque forme que ce soit), adressée au plus tard 15 jours avant la date. Il siège au minimum deux fois par an (en présentiel ou distanciel) et chaque fois qu’il est convoqué par le bureau ou à la demande de la moitié de ses membres.
Article 10 – Rôle et fonctionnement du Conseil d’Administration
Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour décider des opérations nécessaires à l’administration de l’Association et à la réalisation des objectifs préconisés par l’Assemblée générale. Il se réserve le droit d’inviter à ses réunions à titre consultatif toute personne qualifiée nécessaire pour mener à bien ses projets.
Le Conseil d’Administration élabore et vote le budget.
Le conseil d’administration se réunit sur convocation écrite (sous quelque forme que ce soit) adressée 15 jours avant la date.
Il siège au minimum deux fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par le(a) Président(e) ou à la demande de la moitié de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres décisionnaires présents ou représentés. Chaque membre décisionnaire présent ne pourra détenir qu’un seul pouvoir. En cas d’égalité des voix, la voix du (de la) président(e) est prépondérante.
Les procès-verbaux de séance seront signés par le(a) président(e) ou le(a) secrétaire et approuvé par le Conseil d’Administration suivant Le(a) responsable de la structure assiste aux réunions avec voix consultative.
D – Bureau
Article 11 – Désignation et composition du bureau
Le Conseil d’Administration élit chaque année, en son sein, un « bureau ». Celui-ci est composé :
D’un·e président·e ou de plusieurs co-président(e)s, à égalité de pouvoir et de responsabilités.
Un(e) ou plusieurs vice-président(e)s, en charge de représentation ou de missions désigné(e)(s) par le bureau.
Le bureau s’organise par commissions et/ou références en fonction des pôles d’actions, des projets d’ALISO ou des besoins identifiés de l’équipe salariale, les membres du bureau ou le conseil d’administration.
Seules les personnes en charge de la mission trésorerie sont clairement désignées lors du premier bureau suivant l’AG.
Chaque personne élue au bureau a la possibilité de se choisir un binôme au sein de sa structure, avec qui partager son pouvoir. En cas de vote, le binôme n’aura cependant qu’une seule voix.
Article 11 – Désignation et composition du bureau
Le Conseil d’Administration élit chaque année, en son sein, un bureau.
Celui-ci est composé :
d’un(e) président(e),
un(e) ou plusieurs vice-président(e)s, en charge de représentation ou de missions désigné(e)(s) par le CA
d’un(e) secrétaire,
d’un(e) trésorier
et éventuellement d’adjoint(e)s.
Article 12 – Rôle et fonctionnement du bureau
Le bureau est investi par le conseil d’administration des pouvoirs les plus étendus pour décider des opérations nécessaires au bon fonctionnement de l’association. Il opère le rôle d’employeur. Il est garant des orientations décidées par le CA.
Il est le trait d’union entre les instances politiques et opérationnelles c’est-à-dire entre Conseil d’administration et l’équipe salariale. Il vieille à ce que les orientations décidées par le CA soient traduites sur le terrain par l’équipe salariale.
Il porte la voix politique de l’association et représente l’association auprès de toutes personnes extérieures.
Le bureau est force de proposition et porte une dynamique positive pour agir et être en action.
Les décisions du bureau sont prises dans la mesure du possible par consentement et consensus et en dernier recours par vote, sur le principe d’une personne égale une voix.
Le bureau se réserve le droit d’inviter à ses réunions à titre consultatif toute personne qualifiée nécessaire pour mener à bien ses projets.
Les rôles de secrétariat et d’animation du bureau sont répartis entre les participant·e·s lors de chaque bureau.
Article 12 – Rôle et fonctionnement du bureau
Le bureau est chargé de préparer les travaux du Conseil d’Administration et veille à l’exécution de ses décisions.
Il se réunit sur convocation de son président, chaque fois que de besoin.
Article 13 – Rôle du président ou de la co-présidence, des vice-président·es et de la délégation de trésorerie.
- Présidence ou coprésidence :
Le ou les président.es est/sont garant.es du rôle d’employeur et de la bonne gestion de l’association. En cas de co-présidence, Il(s)/elle(s) partagent les responsabilités et sont à égalité de pouvoir et de responsabilités.
La co-présidence permet de partager la signature entre plusieurs personnes du bureau.
Les co-président.es représentent l’association en justice.
- Vice-président.es :
La « vice-présidence » permet de partager des postes ou missions désigné.es collectivement par le bureau dont les périmètres sont plus limités.
- Délégation de trésorerie :
Les coprésidents ou vice-présidents en charge de la trésorerie ont une délégation de signature au compte de l’association. Ils doivent respecter la procédure interne dédiée à cette action.
Tous les membres du bureau ont le même devoir de représentation et de visibilité d’ALISO dans les actes de la vie civile.
Article 13 – Rôle du président
Par délégation statutaire du Conseil d’Administration, le président administre et dirige l’association. Il la représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Il ne peut procéder à l’aliénation et au transfert de biens qu’avec l’assentiment du Conseil d’Administration et l’approbation de l’Assemblée Générale.
Il a autorité sur le personnel de l’association.
Le président peut déléguer sa signature au secrétaire pour la correspondance, la tenue des archives, l’établissement des convocations, la rédaction des procès-verbaux et la tenue des registres prévus par la loi.
Le président peut dans les mêmes conditions déléguer sa signature pour la gestion financière de l’association.
Une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées est tenue sous contrôle du président, du trésorier et de son Conseil d’Administration.
Le président convoque et préside les Conseils d’Administration et les Assemblées générales.
E – Assemblées Générales & espaces de concertation.
Article 14 – Rôle et fonctionnement de l’Assemblée Générale Ordinaire
L’assemblée générale est un espace privilégié pour favoriser l’échange et le partage entre les adhérents d’ALISO, les partenaires et tous les acteurs du territoire creusois souhaitant participer.
L’assemblée générale, convoquée dans un délai minimum de 15 jours, se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le bureau soit à son initiative, soit à la demande de la moitié plus un des membres de l’association. Son ordre du jour, indiqué sur les convocations, est arrêté par le conseil d’administration.
Elle approuve par vote à la majorité des membres présents ou représentés les comptes de l’exercice clos, le rapport moral et le rapport d’activités.
Seuls les adhérents peuvent voter.
Les délibérations de l’assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux signés par au minimum deux membres du bureau.
Chaque personne présente ne pourra détenir qu’un seul pouvoir sauf les membres du bureau qui pourront en avoir deux.
Toutes autres décisions validées par vote à la majorité des personnes présentes et représentées en assemblée générale ne peuvent être remise en cause.
Article 14 – Rôle et fonctionnement de l’Assemblée Générale Ordinaire
L’assemblée générale, convoquée dans un délai minimum de 15 jours, se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le président du Conseil d’Administration, ou sur demande du quart de ses membres.
Ont voix délibérative les membres des collèges acteurs de l’éducation populaire, de la jeunesse, de l’animation et du lien social et les membres individuels et professionnels, à jour de leur cotisation.
Son ordre du jour, indiqué sur les convocations, est arrêté par le(a) président(e).
L’assemblée générale accueille les nouveaux membres éventuels puis délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Conseil, sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour. Ses décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle. Elle procède au renouvellement de son Conseil d’Administration comme énoncé dans l’article 8.
Les délibérations de l’assemblée générale sont constatées par des procès- verbaux signés par le(a) président(e) et le(a) secrétaire. Chaque personne présente ne pourra détenir qu’un seul pouvoir.
Article 15 – Rôle et fonctionnement de l’Assemblée Générale Extraordinaire
En cas de besoin, en particulier en cas de modification statutaire et de dissolution de l’association, le bureau, soit à son initiative, soit à la demande de la moitié plus un des membres de l’association, peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Article 15 – Rôle et fonctionnement de l’Assemblée Générale Extraordinaire
En cas de besoin, en particulier en cas de modification statutaire et de dissolution de l’association, le(a) président(e), soit à son initiative, soit à la demande de la moitié plus un des membres de l’association, peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les délibérations sont prises à la
majorité des membres présents ou représentés.
Au sein de l’association se réunissent des groupes d’adhérent.es, soit en fonction de leurs métiers communs soit pour travailler sur une thématique choisie à l’avance. Ces groupes sont appelés les groupes métiers (GM) ou les groupes thématiques (GT).
Le travail et la réflexion collective en groupe fait pleinement partie de l’association. Ils sont autonomes pour prendre des décisions, tant que ces dernières n’entrent pas en contradiction avec le projet de l’association et les orientations stratégiques globales d’ALISO.
Les besoins financiers des groupes restent cependant soumis à l’accord du bureau.
Toute personne dont la structure est adhérente à ALISO est invitée à participer à la vie de ces groupes ou à en prendre l’initiative.
Ces groupes sont des instances décisionnaires à part entière.
Bien qu’autonome dans les décisions, chaque groupe est accompagné sur les questions logistiques par un·e salariée ou un·e (ou binôme) administrateur·ices. La personne ou le binôme peut être désigné par le groupe lors du premier temps de rencontre.
La nomination des groupes, « groupe métier » et « groupe thématique » peut être renommée sur simple proposition auprès du bureau.
F : Ressources de l’association
Article 17 – Les ressources de l’association se composent :
des cotisations de ses membres ;
des subventions ou aides qui pourront être allouées par l’Etat, les collectivités territoriales et tout autre organisme privé ou public ;
des revenus des prestations, des actions, des manifestations et des services fournis par l’association ;
de toutes autres ressources autorisées par la législation en vigueur.
Des conventions financières et d’objectifs pourront être signées entre l’association et ses différents partenaires.
Article 18 – Les comptes de l’association sont gérés avec l’appui d’un cabinet comptable externe. En fonction des obligations légales et administratives en vigueur, l’assemblée générale peut désigner, pour une période de 6 ans un commissaire aux comptes et lui confier une mission de contrôle et de certification de ses comptes.
G – Modification des statuts et dissolution
Article 19 : Les statuts peuvent être modifiés par une assemblée générale extraordinaire, sur proposition du bureau ou du Conseil d’Administration conformément aux dispositions de l’article 15.
Article 19 : Les statuts peuvent être modifiés par une assemblée générale extraordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration ou de la moitié des membres de l’association conformément aux dispositions de l’article 14.
Le vote est soumis à une majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 20 : La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions de l’article 15.
Article 21 : En cas de dissolution, la dévolution des biens de l’association, après apurement des comptes, et après délibération de l’assemblée générale ira à une ou plusieurs associations reconnues d’intérêt général œuvrant auprès de la jeunesse ou de l’économie sociale et solidaire.
Article 21 : En cas de dissolution, la dévolution des biens de l’association, après apurement des comptes, et après délibération de l’assemblée générale ira à une ou plusieurs associations reconnues d’intérêt général œuvrant auprès de la jeunesse.
Article 22 : Un règlement intérieur, une charte d’engagement ou tout autre document de fonctionnement peut être établi par le bureau qui le fait approuver par le conseil d’administration.
Article 22 : Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’AG. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont
trait à l’administration interne de l’association.
