Cette fiche pratique est issue d’une démarche collective qui a associé six associations de 5 à 75 salariés dans l’analyse de leur expérience. Vous y trouverez :
– La procédure : écrits, entretien préalable, délais obligatoires, homologation
– Principes de calcul de l’indemnité de Rupture conventionnelle,
– Conseils issus de l’expérience d’employeurs associatifs : gestion des délais de rupture, négociation, impact sur l’organisation et le budget
– Contacts et ressources
Nous tenons à remercier les associations participantes, l’Unité territoriale Creuse de la Direccte, Jérôme Korriche (Setso), la Scop La Navette pour leur implication dans la réalisation de cette fiche.
