Comme chaque année le devenir de la mesure ZRR-OIG (embauches avant nov 2007 – voir notre article ici) est suspendu aux négociations du Projet de Loi de Finance de la Sécurité Sociale, dont la mouture 2016 devrait être présentée dans les prochaines semaines à l’Assemblée nationale.
L’Etat dispose maintenant d’un rapport d’évaluation des mesures ZRR, élaboré en 2014, proposant des scenarii d’évolution de la mesure (ce ne sont que des propositions) : un maintien de la mesure reste une piste retenue, considérant qu’au fil du temps et des départs le coût pour l’Etat ira vers l’extinction ; le second scénario est un retrait progressif, en trois ans de la mesure d’exonération, pour tendre vers les régime d’exonération communs à tout le territoire métropolitain.
Voir le rapport d’évaluation dans son ensemble, ou l’extrait portant sur les propositions de devenir ZRR OIG.
