Le Gouvernement lance les premières mesures constitutives du « Social BusinESS Act » dès cette fin d’année 2017. Afin de « donner de nouvelles marges d’autonomie et de provoquer un changement d’échelle des entreprises de l’ESS » :
- Le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) sera maintenu en 2018 ;
- En 2019, à l’instar du CICE pour les entreprises, le Gouvernement a décidé de convertir le CITS en réduction pérenne de cotisations patronales afin d’encourager l’emploi et de consolider le modèle économique de toutes les entreprises de l’ESS.
Quelques chiffres annoncés par le Gouvernement :
- Les entreprises de l’ESS économiseraient 1,4 milliards d’euros chaque année à partir de 2019. (Dispositif « Zéro charge » et diminution des cotisations patronales) ;
- Les entreprises de l’ESS bénéficieront au total en 2019 de près de 2 milliards d’euros d’allégement de charges.
Pour en savoir plus : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/des-mesures-fiscales-soutenir-entreprises-leconomie-sociale-et-solidaire
Source : Communiqué de presse, 9 octobre 2017, Nicolas Hulot, ministre d’Etat, ministère de la transition écologique et solidaire.
