Pour ce qui est du soutien au Chômage Partiel en période de reconfinement, appelé aussi Activité partielle, l’UD Direccte 23 précise la marche à suivre :
Tout employeur du secteur privé (marchand et non marchand) peut faire une demande d’activité partielle dès lors que la situation le lui oblige. Les démarches et process concernant la demande d’activité partielle pour les employeurs du secteur privé (secteur marchand et non marchand) :
– Se rendre sur le site : activitepartielle.emploi.gouv.fr
– Activation du compte ( se munir du numéro Siret)
o Si déjà inscrit : Renseigner de la demande prévisionnelle d’activité partielle sur une période de 3 à 6 mois
o Si première inscription : attendre retour de l’ASP pour codes de connexion ( identifiant et mot de passe). Dès réception complétude de la demande prévisionnelle d’activité partielle sur une période de 3 à 6 mois.
Ensuite :
– Prise de décision de l’UD DIRECCTE dans un délai de 15 jours
– Réception de codes pour établir les demandes d’indemnisations réelles ( nom du salarié, heures travaillées et heures en activité partielle)
– Validation UD DIRECCTE
– Paiement ASP dans les 15 jours
A ce jour, 2 indemnisations existent :
– Prise en charge à 70% de la rémunération brute ( structures HCR, activités de club de sports , autres activités liées au sport et activités physiques dont notamment= décret du 29 juin 2020_810),
– Prise en charge à 60% de la rémunération brute (autres structures).
S’agissant de l’aide à l’insertion professionnelle:
– elle est maintenue pour les heures effectivement travaillées (sur site ou en télétravail) ou pour les heures de formation ;
– pour les salariés en PEC placés en activité partielle, les heures chômées faisant l’objet d’une indemnisation ne peuvent ouvrir droit au versement de l’aide à l’insertion professionnelle;
– pour les salariés en PEC qui ne peuvent travailler, ni être formés, ni être placés en activité partielle, l’aide à l’insertion professionnelle est maintenue.
Les salariés bénéficiant d’aide aux employeurs dans le cadre des emplois associatifs recrutés dans des entités de droit privé (associations, organismes de droit privé exerçant une mission de service public…), les règles de droit commun relatives à l’activité partielle leur sont applicables : ils sont éligibles dès lors que la structure qui les emploie l’est aussi.
