Petite structure, grandes responsabilités : ce que votre convention collective dit sur le CSE
Le 3 juillet 2025, nous avons organisé une journée d’information à destination des délégués du personnel. Cette journée, riche en échanges, a permis de revenir sur le rôle central du Comité Social et Économique (CSE) dans nos associations.
Le CSE est bien plus qu’une obligation : c’est un outil de dialogue structurant entre salarié·es et employeur, qui contribue directement à améliorer le climat de travail, à anticiper les conflits et à renforcer la démocratie interne.
Particularité importante dans notre secteur : plusieurs conventions collectives associatives sont plus favorables que la loi. Par exemple, la convention ÉCLAT impose la mise en place d’un CSE à partir de 6 ETP, et la convention ALISFA dès 8 ETP, contre 11 salarié·es dans le Code du travail. Il est donc essentiel pour chaque structure de connaître les obligations qui lui sont propres.
Le bon fonctionnement du CSE repose aussi sur des moyens concrets : lieu d’affichage, local dédié (même partagé), documents à disposition (ordres du jour, comptes rendus, règlement intérieur, etc.), temps de délégation, accès à la formation… Sans cela, le dialogue est empêché. Et un employeur qui ne respecte pas ces obligations s’expose à un délit d’entrave, reconnu par le Code du travail.
Conscients que ces règles peuvent sembler complexes, un temps d’information destiné aux employeurs aura lieu en novembre 2025. L’occasion de faire le point, poser vos questions, et repartir avec des outils concrets pour renforcer le dialogue social dans votre association.
De nouveaux temps à destination des délégué·es du personnel sont également prévus à l’automne. Faire vivre le CSE, c’est faire vivre le collectif.
Vous trouverez ICI le lien vers le guide Urssaf sur les cotisations dans le cadre du CSE.
